L’HEURE D’INFORMATION SYNDICALE MENSUELLE:
Les organisations syndicales sont autorisées à tenir une réunion mensuelle d’information d’une heure à laquelle peuvent participer les agents pendant leurs heures de service. Une même organisation syndicale peut regrouper ses heures mensuelles d’information par trimestre. Tout agent peut participer, à son choix, à l’une de ces réunions mensuelles d’information. Les autorisations d’absence pour participer aux réunions d’information doivent faire l’objet d’une demande trois jours avant.
L’heure d’information mensuelle ne peux être utilisée par l’agent uniquement sur appel spécifique d’une organisation syndicale qui elle-même en aura averti la Direction préalablement; ceci même lors d’un mouvement de grève.
Ces réunions sont prévues par l’article 6 du Décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.