LE DROIT AUX CONGES

Pour une année de service accompli du 1 er janvier au 31 décembre, les agents ont droit à 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein. La durée de cette journée est proportionnelle à la quotité de temps de travail.

Les agents qui n’ont pas repris le travail au 31 décembre de l’année en cours pour raisons de santé (maladie, CLM, CLD) ou d’autres types de congé exclusivement (maternité, adoption, paternité, congé parental) peuvent reporter ceux-ci jusqu’au 31 mars de l’année N + 2 dans la limite de 20 jours.

Les agents récupèrent 1 congé hiver (CH) dès que 3 congés annuels sont posés entre le 02/01 et le 30/04 ou entre le 02/11 et le dernier jour des vacances scolaires de fin d’année ou ils acquièrent 2 congés hiver (CH) dès que 6 congés annuels sont posés entre le 02/01 et le 30/04 ou entre le 02/11 et le dernier jour des vacances scolaires de fin d’année.

Les agents acquièrent 1 congé de fractionnement (CF) dès que les congés annuels (CA) ou les congés hiver (CH) sont posés sur au moins 3 périodes.