Durée de travail

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les personnels sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Temps de repas

Le temps de repas n’est pas inclus dans le temps de travail effectif (l’amplitude de la journée de travail se trouvant ainsi allongée de 30 minutes au minimum si le repas est pris sur place et 45 minutes s’il est pris à l’extérieur de l’Établissement) sauf pour la liste des agents suivants :

• Les personnels des SAMU-SMUR des 3 sites
• L’infirmier de l’hôpital de jour en pédiatrie lorsqu’il n’y a qu’un seul infirmier présent
• Les personnels des structures pour personnes âgées des 3 sites à l’occasion des repas à thèmes
• Les agents en hôpital de jour sur postes isolés
• Les personnels dans le cadre des repas thérapeutique.

Temps de pause

Lorsque les critères de définition du travail effectif sont réunis, le temps consacré à la pause est considéré comme temps de travail effectif. Une pause d’une durée de 20 minutes maximum est accordée lorsque le temps de travail quotidien est égal ou supérieur à 6 heures consécutives. (Précision apportée par l’article 2 2 de la Circulaire n°2002-240 du 18/04/2002 : « Il convient d’appliquer 20 minutes de pause pour toute période supérieure à 6 heures de travail consécutives et non d’octroyer vingt minutes de pause uniquement à l’issue de 6 heures de travail consécutives. ») Ø Une pause-café de courte durée est tolérée pour les personnels qui effectuent un travail quotidien d’une durée inférieure à 6 heures consécutives.  La pause ne doit pas concerner simultanément tout le personnel du service. Celui-ci doit rester à disposition des usagers du service pendant cette pause.

Temps d’habillage et déshabillage

Pour les personnels dont le port d’une tenue de travail est obligatoire, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage au vestiaire est considéré comme temps de travail effectif.

Heures supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent (nécessités de service, réunions de travail…) les personnels peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 240 heures par an et de 20 heures par mois rémunérées. Ø Lorsqu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, les heures supplémentaires font l’objet soit d’une compensation horaire dans le cadre d’une récupération au moins d’égale durée, soit d’une indemnisation selon les modalités définies par décret.

Tableau de service / planning prévisionnel

Un tableau de service élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le Directeur précise les horaires de chaque personnel pour chaque mois. Ce tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque personnel 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par le personnel.  Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des personnels concernés par cette modification